Conditions générales d’utilisation/ Terms of use

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET NOVA HORIZONS

OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités de l’accès et de l’utilisation du Site Internet Nova Horizons et de ses réseaux sociaux. Elles interviennent entre vous (ci-après l’Utilisateur) et Nova Horizons.

Elles régissent l’accès et l’utilisation du Site Internet Nova Horizons de même que tout contenu, information, produit et service disponibles sur ou par l’intermédiaire du Site Internet. Chaque fois que l’Utilisateur est présent sur le Site Internet Nova Horizons, il atteste qu’il est lié par la version alors en vigueur de la présente convention, déclare et garantit qu’il est légalement autorisé à accepter la présente convention.

En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site par l’Utilisateur ne saura être effectué.

EXACTITUDE

Tout renseignement sur l’entreprise et sur les propriétés inscrites est réputé être exact. Nova Horizons déploie les meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à disposition des Utilisateurs sur www.novahorizons.com. Même si les informations fournies sont présumées être exactes et précises, Nova Horizons et ses représentants ne peuvent garantir en aucun cas l’exactitude ni la précision de ces informations. Le Site Internet est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », notamment sans aucune garantie de précision, d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité, de fiabilité, de pertinence ou de qualité marchande. Ainsi, dans le cas où une information remplirait l’une des caractéristiques ci-dessus énoncées, Nova Horizons et ses représentants ne pourraient voir leurs responsabilités engagées.

L’Utilisateur peut contacter l’équipe de Nova Horizons pour signaler toutes inexactitude ou imprécision quant à une information mise à disposition sur le Site Internet Nova Horizons à l’adresse suivante : info@novahorizons.com, afin que lesdites informations fassent l’objet d’un traitement sans délai par l’équipe de Nova Horizons.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  • Ni Nova Horizons, ni ses dirigeants, courtiers, employés ou autres représentants ne peuvent être tenus responsables des dommages liés à l’utilisation du Site. La présente limitation de responsabilité est exhaustive et s’applique à tous les dommages, directs ou indirects, accidentels, spéciaux ou conséquents.
  • Nova Horizons tient à informer l’Utilisateur, notamment que :
  • Des efforts raisonnables ont été fournis par Nova Horizons et ses représentants afin de s’assurer que les informations apparaissant sur le Site Internet soient exactes et précises. Toutefois, tout acheteur ou loueur intéressé devrait s’assurer lui-même de l’exactitude de ces informations, notamment en procédant à une inspection et visite personnelles du bien immobilier en question, et à une vérification ou recherche des documents.
  • Aucune déclaration sur le Site Internet ne devrait être considérée comme une affirmation ou une représentation des faits.
  • Les photographies présentes sur le Site Internet sont susceptibles de ne représenter que certaines parties et aspects des biens et propriétés. Il est donc conseillé à l’acheteur ou au loueur intéressé de procéder à sa propre inspection des lieux.
  • Toute surface, mesure et/ou distance n’est qu’approximative.
  • Les prix indiqués sont hors taxes

NON-SOLLICITATION

Le Site Internet Nova Horizons est fourni à titre informatif seulement et ne vise pas à se substituer à un avis professionnel ou à l’évaluation par un professionnel en vue de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier ou d’une valeur mobilière. Rien sur ce Site Internet n’est conçu en tant qu’offre, sollicitation, incitation, invitation ou engagement à acheter. Ce Site Internet et son contenu ne doivent pas servir comme unique base pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier ou d’une valeur mobilière. Ainsi toute négociation relative à l’achat, la location ou le bail d’une propriété ou d’une entreprise doit être menée dans les bureaux de Nova Horizons.

DROIT DE MODIFICATION DES CGU

Nova Horizons se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation et en publiera la version à jour sur son Site Internet. Nova Horizons n’est pas tenu d’informer ses Utilisateurs d’une mise à jour, et il leur incombe de consulter le site périodiquement pour toutes mises à jour. Le fait d’utiliser ce site dans l’immédiat et ultérieurement à la suite d’une modification de ces dispositions d’utilisation signifie en soi le consentement de l’Utilisateur à celles-ci et constitue un accord ayant force obligatoire entre le fournisseur du site Internet et l’Utilisateur.

 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Marques de commerce

Les marques de commerce, marques de services ou logos figurant sur le Site Internet Nova Horizons sont des marques déposées et non déposées qui appartiennent à Nova Horizons. Aucune disposition sur ce Site Internet ne doit être interprétée de façon à accorder une licence d’utilisation de celles-ci sans l’autorisation expresse de Nova Horizons. Toute utilisation non autorisée de ces propriétés intellectuelles est interdite et peut constituer une violation de la loi. En accédant à ce Site Internet, l’Utilisateur reconnait n’obtenir aucun droit de propriété sur ces marques.

  1. Droit d’auteur sur le Site Internet

Le Site Internet est protégé par les lois sur le droit d’auteur. Ainsi, l’Utilisateur ne peut pas, directement ou indirectement, adapter, republier, afficher, télécharger, transmettre, diffuser, rendre public, insérer dans un cadre ou republier sur un autre site Internet, modifier, reproduire, distribuer ou transférer tout contenu, toute conception ou disposition du Site Internet d’une quelconque façon, y compris, et sans être exhaustif, tout texte, renseignement, lien, audio, vidéo.

Toutefois, Nova Horizons octroie à l’Utilisateur une licence personnelle limitée, révocable et non transférable afin d’accéder et de télécharger le contenu mais ce, uniquement à des fins personnelles, non commerciales et non lucratives.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site Internet Nova Horizons est susceptible de contenir des liens hypertextes vers des sites Internet tiers. Ces liens sont fournis à l’Utilisateur à des fins de commodité, pour lui permettre de consulter les renseignements qui s’y trouvent. Nova Horizons et ses représentants ne sont responsables d’aucun contenu, publicité, annonce, produit ou tout autres services disponibles y figurant.

L’accès à ces sites tiers et leur utilisation depuis le Site Internet Nova Horizons se font aux risques de l’Utilisateur.

LE DROIT APPLICABLE ET LES JURIDICTIONS COMPÉTENTES EN CAS DE CONTENTIEUX

Le Site Internet est contrôlé, opéré et administré par l’agence Nova Horizons à partir de ses bureaux situés à Montréal, Québec, Canada. Ainsi, en cas de litige relatif à l’interprétation, la formation, la validité ou l’exécution des CGU, Nova Horizons et ses Utilisateurs reconnaissent de manière expresse aussi bien l’application des lois, que la compétence des tribunaux de la Province du Québec, Canada.

RETOUR D’EXPÉRIENCE

Nova Horizons et ses représentants sont réceptifs à tout retour d’expérience, commentaire ou suggestion de la part de l’Utilisateur destinés à améliorer le Site Internet ou les services proposés par Nova Horizons. Pour ce faire, l’Utilisateur peut joindre l’équipe de Nova Horizons à l’adresse suivante : info@novahorizons.com

 

Le site Nova Horizons vous souhaite une excellente navigation!

 


TERMS OF USE OF NOVA HORIZON’S WEBSITE

OBJECT

The purpose of these general terms of use (hereafter «the TOU») is to define the terms and conditions for the access and use of the Nova Horizons website and its social networks. They intervene between you (hereafter «the User») and Nova Horizons.

They govern the access and use of the Nova Horizons website as well as any content, information, product, and service available on or through the website. Each time the user is present on the Nova Horizons website, he certifies that he is bound by the then-current version of this Convention, declares and warrants that he is legally authorized to accept this agreement.

In case of disagreement with the TOS, no use of the site by the user will be made.

ACCURACY

Any information about the company and the properties listed is deemed to be accurate. Nova Horizons makes reasonable efforts to ensure that the general content it provides to www.novahorizons.fr is accurate and reliable. Although the information provided is believed to be accurate and precise, Nova Horizons and its representatives can not guarantee the accuracy or precision of this information.

This website is provided on an “as is” and “as available” basis, without any, warranties, or conditions, including but not limited to availability, accuracy, veracity, completeness, reliability, privacy, security, merchantability.

Thus, in the situation that an information meets one of the above characteristics, neither Nova Horizons nor its representatives may be held liable.

The User may contact Nova Horizons to report any inaccuracies in information on the Nova Horizons website at the following address: info@novahorizons.com, so that such information are subject to prompt treatment by Nova Horizons.

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1.Neither Nova Horizons nor its officers, brokers, employees, or other representatives may be held liable for any damages related to the use of the Site. This limitation of liability is exhaustive and applies to all damages, whether direct or indirect, incidental, special or consequential.

2. Nova Horizons wishes to inform the user, in particular that:

-reasonable efforts have been provided by Nova Horizons and its representatives to ensure that the information appearing on the website is accurate and precise. However, any interested purchaser or tenant must act as a prudent and diligent purchaser in order to make a clear and thoughtful decision, including by conducting a personal inspection and visit of the property in question, and to an audit or search for documents.

-The photographs published on the website give an illustration of the accommodations but are not contractual. It is therefore advisable for the purchaser or the tenant interested to carry out his own inspection of the premises.

-No statement on the website should be considered as a statement or representation of the facts.

-The prices listed are tax-free.

 NON-SOLLICITATION

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 Right to change the TOU

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