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ENGLISH VERSION BELOW

NOVA HORIZONS IMMOBILIER & SES REPRESENTANTS

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET,

DES RESEAUX SOCIAUX ET DES INFORMATIONS

 

INTRODUCTION

 

Les présentes conditions et les informations qu’elles contiennent sont données en connaissance de cause que toute négociation relative à l’achat, la location ou le bail d’une propriété ou d’une entreprise doit être menée dans nos bureaux.

Les informations contenues sur nos différents supports sont à fins informatives SEULEMENT. Même si les informations fournies sont présumées être exactes et précises, Nova Horizons et ses représentants ne peuvent garantir en aucun cas l’exactitude ni la précision des informations fournies.

 

Nova Horizons se réserve le droit de modifier ou supprimer quelconque information ou contenu apparaissant sur son site internet, son marketing, ou sur ses réseaux sociaux. Il en est de même pour n’importe quel bien ou service à vendre, à acheter et/ou à louer. Ceci, sans n’avoir à prévenir qui que ce soit à l’avance et sans en avoir à informer quiconque.

 

 

  • NOTICE LEGALE

 

  • Décharge de responsabilité

 

Ni Nova Horizons, ni ses représentants ou ses contributeurs, ne seront tenus pour responsables de toute utilisation incongrue et incorrecte des informations contenues et décrites ci-après. Par ailleurs, ni Nova Horizons, ni ses représentants ou ses contributeurs, n’assumeront la responsabilité de l’usage de ces informations par une tierce personne.

 

Les services, les biens et les contenus sont fournis tels quels dans la limite des renseignements fournis. Et toute garantie, express, exprimée, induite, ou tacite est exclue.

Nova Horizons et ses représentants ne sont en aucun cas responsables de tout dommage accidentel, spécial ou conséquent (dommages pour perte de profit, faillite et litiges et autres de même type inclus), qu’il soit la cause d’une faille dans un contrat, d’une faille dans la garantie, d’un tort (négligence inclue), de la responsabilité d’un produit, service, ou autre, et ce, même si Nova Horizons et ses représentants avaient été avertis de la possibilité de tels dommages.

 

  • Avis de non-responsabilité vis-à-vis du contenu

 

Toute opinion, rapport, conseil, service, offre et autre information ou contenu exprimé ou rendu disponible, et modifié, ou par manquement à une modification par une tierce partie, fournisseurs d’information, utilisateurs ou autres inclus, appartiennent à leur auteur ou leur distributeur, et à eux seuls. En aucun cas ceux-ci pourraient forcément refléter les opinions, idées et autres, de Nova Horizons et de ses représentants.

 

Quelconque référence à quelque produit, processus ou service qu’ils soient, que ce soit par le nom de l’entreprise, la marque, le fabriquant ou autre, n’engage en aucun cas la responsabilité de Nova Horizons et de ses représentants, et ne pourrait faire office de recommandation ou de favoritisme de la part de Nova Horizons et de ses représentants. De telles références ne devront pas être utilisées à fins de publicité ou de promotion d’un quelconque produit.

 

  • Clause de juridiction

 

La constitution des déclarations ci-dessus ainsi que la résolution des litiges dépendent uniquement des lois de la Province du Québec, CANADA.

 

RESUME NOTICE LEGALE

 

  • NOVA HORIZONS ET SES REPRESENTANTS NE GARANTISSENT EN AUCUN CAS L’EXACTITUDE DES RESULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATION DE L’INFORMATION PRESENTE SUR LE SITE INTERNET DE NOVA HORIZONS ET SES PAGES DE RESEAUX SOCIAUX.
  • NOVA HORIZONS ET SES REPRESENTANTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS FOURNIES, NI REDEVABLES DE TOUT DOMMAGE EN LIEN AVEC DES TIERCES PARTIES.
  • L’INFORMATION CONTENUE SUR LE SITE INTERNET DE NOVA HORIZONS ET SES PAGES DE RESEAUX SOCIAUX NE CONSTITUE EN AUCUN CAS UNE OFFRE DE VENTE OU UNE SOLLICITATION D’OFFRE D’ACHAT DE TOUT PRODUIT, BIEN, OU SERVICE. DE MEME, L’INFORMATION ÉNUMÉRÉE PLUS HAUT NE PEUT JUSTIFIER AUCUNE PRISE DE DECISION EN MATIERE D’INVESTISSEMENT.
  • NOVA HORIZONS ET SES REPRESENTANTS PEUVENT, À TOUT MOMENT, RÉVISER L’INFORMATION CONTENUE SUR LE SITE INTERNET ET SES PAGES DE RÉSEAUX SOCIAUX SANS AVERTISSEMENT PRÉALABLE ; DE MÊME, NOVA HORIZONS ET SES REPRÉSENTANTS NE S’ENGAGENENT EN AUCUN CAS A TENIR CES INORMATIONS A JOUR.

 

  • AVIS DE NON-RESPONSABILITE DE L’AGENCE

 

Nova Horizons et ses représentants, pour eux-mêmes et en tant qu’employé(e), courtier et/ou agent, pour le vendeur ou le bailleur ou l’acheteur (le cas échéant), vous informent que :

 

  • Le site internet et les pages de réseaux sociaux ne sont seulement qu’une présentation très générale à l’intention des acheteurs ou loueurs et ne constituent en aucun cas une offre ou un contrat ou une promesse d’achat.
  • Des efforts raisonnables ont été fournis afin de s’assurer que les informations fournies sur ces supports sont matériellement correctes, toutefois, tout acheteur ou loueur intéressé devrait se satisfaire de lui-même par de l’inspection et visites, de la vérification des documents, des recherches, des renseignements et des enquêtes afin de valider l’exactitude de chaque affirmation présente sur nos supports.
  • Aucune déclaration dans ces supports ne devrait être considérée comme une affirmation ou une représentation des faits.
  • Les photographies sont susceptibles de ne représenter que certaines parties et aspects des biens et propriétés au moment où les photos ont été prises. Vous ne devriez-vous fier qu’à votre propre inspection des lieux.
  • Aucune supposition sur les parties des biens et propriétés non-montrées dans les photographies, ne devrait être élaborée.
  • Toute surface, mesures et/ou distances n’est qu’approximative.
  • Les prix indiqués sont hors taxes, s’il y a lieu.

 

 

 

NOVA HORIZONS REALTY & its REPRESENTATIVES

 

GENERAL CONDITIONS OF USE OF WEBSITE, SOCIAL MEDIA SITES,

SERVICES AND INFORMATION

 

 

INTRODUCTION

 

This statement with the information it contains is given with the understanding that all negotiations relating to the purchase, renting or leasing of the property or of the enterprise listed for sale and described herein shall be conducted through our office. The above information provided is for informational purposes ONLY, and although the information provided is believed to be accurate and reliable, the Nova Horizons agency and its representatives do not in any way guarantee the accuracy of the information provided.

 

Company reserves the right in its sole discretion to edit or delete any information or content appearing on our website, our marketing content, and/or our social media pages, and to remove any goods or services for sale, for buy and/or for rent. Upon notice published over the service, Nova Horizons may modify this contract or prices and may discontinue or revise any or all aspects of its website in its sole discretion and without prior notice.

 

 

  • DISCLAIMER

 

  • Disclaimer of Liability

 

Neither Nova Horizons, its representatives, nor its contributors shall be held liable for any improper or incorrect use of the information described and/or contained herein and assumes no responsibility for anyone`s use of the information.

 

The service, content, goods and services from or through the service are provided “as-is”, “as available”, and all warranties, express or implied, are disclaimed (including but not limited to the disclaimer of any implied warranties of merchantability and fitness for a purpose).

Nova Horizons and any of its representatives are not liable for any indirect, special, incidental or consequential damages (including damages for loss of business loss of profits, litigation or the like), whether based on breach of contract, breach of warranty, tort (including negligence), product, good and/or service liability or otherwise, even if advised of the possibility of such damages.

 

  • Disclaimer of Endorsement

 

Any opinions, advice, statements, services, offers, or other information or content expressed or made available and modified or by violation of a modification, by third parties, including information providers, users, or others, are those of the respective author(s) or distributor(s) and do not necessarily state or reflect those of Nova Horizons and its representatives.

 

Reference herein to any specific product, process, or service by trade name, trademark, manufacturer, or otherwise, does not constitute or imply its endorsement, recommendation, or favoring by Nova Horizons and its representatives, and such reference shall not be used for advertising or product endorsement purposes.

 

  • Choice of Law

 

Construction of the disclaimers above and resolution of disputes thereof are governed by the laws of the Province of Quebec, CANADA.

 

DISCLAIMER SUMMARY

 

  • NOVA HORIZONS AND ITS REPRESENTATIVES MAKE NO WARRANTY, EXPRESSED OR IMPLIED, AS TO THE RESULTS OBTAINED FROM THE USE OF THE INFORMATION ON THE WEBSITE AND SOCIAL NETWORKS PAGES.
  • NOVA HORIZONS AND ITS REPRESENTATIVES SHALL HAVE NO LIABILITY FOR THE ACCURACY OF THE INFORMATION AND CANNOT BE HELD LIABLE FOR ANY THIRD-PARTY CLAIMS OR LOSSES OF ANY DAMAGE.
  • THE INFORMATION CONTAINED ON THIS WEBSITE AND SOCIAL NETWORKS PAGES DOES NOT CONSTITUTE A CONFIRMED OFFER TO SELL OR THE SOLICITATION OF AN OFFER TO BUY ANY PRODUCT OR SERVICE; AND SHOULD NOT BE RELIED UPON ABOUT ANY INVESTMENT DECISION.
  • NOVA HORIZONS AND ITS REPRESENTATIVES MAY, AT ANY TIME, REVISE THE INFORMATION ON THIS WEB SITE WITHOUT NOTICE AND MAKES NO COMMITMENT TO UPDATE THIS INFORMATION.

 

 

  • GENCY DISCLAIMER

 

Nova Horizons and its representatives for themselves and as employee, broker and/or agent for the vendor or lessor or buyer (as appropriate), give notice that:

 

  • These are only a general outline for the guidance of intending purchasers or lessees and do not constitute in whole or in part an offer or a contract or a promise to purchase.
  • Reasonable endeavours have been made ton ensure that the information given in these are materially correct but any intending purchaser or lessee should satisfy themselves by checking information provided, inspection, searches, enquiries and survey as to the correctness of each statement.
  • No statement in these is to be relied upon as a statement or representation of fact.
  • Photographs may show only certain parts and aspects of the property at the time when the pictures were taken and you should rely upon actual inspection.
  • No assumption should be made in respect of parts of the property not shown in photographs.
  • Any areas, measurements or distances are only approximate.
  • Amounts quoted are exclusive of taxes, if applicable.